Principales recommandations du conseil des ministres

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d’exposés sur le suivi des conséquences des récentes intempéries et aux mesures prises à cet effet, ainsi qu’à des projets de loi concernant les secteurs de la Justice et des Finances, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Dans ce contexte, le président de la République a ordonné au Gouvernement d’allouer immédiatement dix milliards de dinars, au Fonds des Catastrophes, pour indemniser les victimes des dernières intempéries.
Le président Tebboune a également instruit de reloger toute personne ayant perdu l’intégralité de son logement, dans un délai n’excédant pas 48 heures, avec remise en état des habitations partiellement endommagées.
Il a ordonné une indemnisation immédiate des pêcheurs qui ont perdu des bateaux et des navires de pêche, qui sont leur seule source de subsistance quotidienne, et cela relève de la responsabilité de l’État.
Le Président a approuvé l’attribution d’une subvention, immédiatement, aux pêcheurs sinistrés, entre 20 et 30 mille dinars, jusqu’à la réhabilitation des Ports de pêche sinistrés.
Concernant le Code de procédure pénale, le Président a estimé, après avoir écouté la présentation du projet de loi, que le système des pôles nationaux spécialisés en justice est un système utile qui apporte une valeur ajoutée à la manière dont les différentes affaires sont traitées.
Le Président a ordonné la mise en place du système des pôles judiciaires nationaux, à Oran, Constantine et Annaba, chacun dans sa juridiction.
Le chef de l’État a ordonné que cette loi inclue un audit sur la protection des élus locaux intègres.
Et à préciser, au sein des articles de la loi,par définition les catégories d’élus locaux et les gestionnaires d’établissements.
Pour ce qui est du Code Pénal, le président de la République a ordonné l’élaboration, dans un délai d’un mois au plus tard, d’un projet de loi sur le faux et l’usage de faux, pour faire face à ce phénomène, qui s’est transformé en comportement sociétal dangereux, aux dépens de la majorité des citoyens honnêtes. Algériens.
Il à précisé que l’un des nobles objectifs de ce projet de loi est le traitement profond et dissuasif, au sens plein du term, de tous les déséquilibres sociétaux dans le but d’incarner la transparence et d’approuver une concurrence loyale dans tous les domaines.
Que le projet de loi contre le faux inclue les peines maximales contre tout faussaire, quel qu’il soit, qu’il soit impliqué dans des affaires majeures ou mineures liées aux aspects les plus simples de la vie.
M. le Président a également souligné la nécessité d’infliger des peines maximales aux agresseurs des hommes de sécurité.
En plus de protéger les médecins et le personnel médical, il a ordonné des sanctions plus sévères pour ceux qui attaquent les professeurs et les enseignants.
Aussi, il a demandé que les lois incluent un durcissement des peines contre toute personne ou groupe organisé qui vise les installations des bases, en particulier les réseaux de pillage, de vol et de sabotage des câbles de cuivre, comme un phénomène largement répandu et qui appelle à la confrontation.
Concernant un projet de loi définissant les règles générales de la commande publique,
M. le Président a évoqué l’importance de la formation dans ce domaine, soulignant la nécessité de préparer des études précises pour divers projets, selon les normes scientifiques.
En outre, l’inclusion de la presse électronique agréée comme nouveau mécanisme de publicité des marchés publics, et ne pas se limiter à la presse écrite comme c’était le cas.
Pour les indications générales et dans le but de stabiliser l’enseignement de la langue anglaise, à partir de la troisième année, le Président a ordonné l’ouverture de la spécialisation d’enseignant en langue anglaise au niveau primaire, immédiatement, pour la saison académique 2023-2024.
Le Président a ordonné l’embauche immédiate des titulaires de diplômes de magistère et de doctorat, selon la proposition du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, qui a été approuvée par le Conseil des ministres précédent.
Il a été approuvé également la proposition du ministre des Travaux publics et des Infrastructures pour la réalisation de la ligne ferroviaire minière Annaba-Bouchgouf-Guelma-Tbessa-Jebel El Ank-Bilad El Hedba.
Par ailleurs, avant la conclusion de la réunion, le ministre de l’Hydraulique a présenté la stratégie du secteur dans l’utilisation de l’eau, les stations d’épuration dans l’irrigation agricole et l’industrie. Le même responsable a mentionné devant le Conseil des ministres des données sur la montée du niveau d’eau du 29 barrages dans 17 wilayas, ainsi de la montée du niveau des nappes phréatiques dans certaines régions intérieures, suite aux dernières pluies.