Projet de la loi électorale : Financement et contrôle des campagnes au cœur de la mouture

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Par/Agences 

L’avant-projet de loi organique portant régime électoral, dont la première mouture a été finalisée et distribuée aux partis politiques pour enrichissement, fixe les règles de financement et de contrôle des campagnes électorales et référendaires, dont l’interdiction pour tout candidat de recevoir des dons en espèces ou en nature d’un Etat étranger.

En effet, l’article 87 de la mouture, élaborée par la Commission nationale chargée d’élaborer le projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, précise qu’il est interdit à tout candidat à des élections nationales ou locales de recevoir, directement ou indirectement, des dons en espèces ou en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme, d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.

L’article 89 précise, cependant, que « n’est pas considéré comme financement étranger tout don d’Algériens établis à l’étranger pour le financement des campagnes électorales des candidats ou de la liste de candidats dans les circonscriptions électorales à l’étranger ».

Le document dispose dans son article 90 que tout don supérieur à 1 000 dinars doit être effectué par chèque, virement, débit automatique ou par carte bancaire ».

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