Projet de loi de finances 2025 : Le Premier ministre saisit la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a officiellement saisi, ce samedi, la Cour constitutionnelle pour obtenir un avis sur la conformité constitutionnelle de quatre amendements contenus dans le projet de loi de finances (PLF) 2025. Ce texte, adopté par les deux chambres parlementaires, suscite des interrogations juridiques sur certaines de ses dispositions.
Dans un communiqué diffusé par les services du Premier ministère, il est indiqué que les articles 23, 29, 33 et 55 du PLF 2025 contreviendraient à l’article 147 de la Constitution. Cette disposition garantit l’harmonie des lois avec les principes fondamentaux consacrés par la loi fondamentale.
Plus tôt dans la journée, Salah Goudjil, président du Conseil de la Nation, avait également sollicité la Cour constitutionnelle sur ces mêmes amendements, confirmant l’enjeu institutionnel majeur de cette démarche.
L’article 193 de la Constitution autorise plusieurs acteurs politiques à saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la conformité des textes de loi. Outre le président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement et le Premier ministre, vingt députés ou 25 sénateurs peuvent également enclencher cette procédure.
La décision de la Cour constitutionnelle sera cruciale pour trancher sur ces articles litigieux et garantir le respect de l’ordre constitutionnel dans la législation budgétaire de 2025.
