M. Benhamla Abdelhamid, journaliste et observateur politique, avait été dans le Conseil Consultatif du panel de Karim Younès et avait été très près du Hirak et de son évolution.
Il rend publique, aujourd’hui, en exclusivité sur les colonnes de « Le Financier, une contribution qu’il avait transmise au président de la République dans laquelle il exprime son point de vue sur l’organisation future des débats populaires autour de la nouvelle Constitution. Son souci, dit-il, est d’éviter que «les caisses de résonance du discours conformiste» s’accaparent l’initiative.
Il propose dans sa contribution des mécanismes qui, selon lui, garantissent la participation pleine et entière de tout le peuple algérien à la confection de la loi fondamentale, en amont, par la participation aux débats de toutes les couches de la société et, en aval, par son adoption populaire par voie référendaire.
Pour rappel, l’auteur de cette contribution avait déjà émis des propositions pour la relance économique en mettant en relief de nécessaires mesures de base, dit-il, comme le retrait des billets de banque actuels, ceux de 1 000 et de 2 000 DA, d’amnistier les fraudes fiscales supposées et de réprimer par voie d’amendes sévères les fraudes avérées.
Il pense, sur un autre plan, que la valeur marchande de 1 DA soit élevée à 10 DA pour absorber l’inflation et dépasser la contenance de l’économie nationale.
Il considère que l’injection de l’argent de l’informel dans le circuit bancaire officiel, la mise en place de nouvelles procédures pour les crédits d’investissement et d’exploitation et la libération du marché du travail, en le rendant moins contraignant, soulageront les contraintes que rencontre toute politique de résorption du chômage.
M. Benhamla Abdelhamid suggérait la création d’un ministère des solidarités et des débats publics pour répondre aux besoins des dialogues entre les citoyens et les pouvoirs publics.
Il s’agirait, d’une part, pour le gouvernement de ne plus réfléchir en lieu et place des citoyens et de toutes les communautés spécifiques
Il a, d’autre part, exprimé à notre rédaction, l’espoir de voir un ministère délégué chargé de la fiscalité pour «humaniser les rapports entre les créateurs de richesses et d’emplois et les impôts utiles à la bonne gouvernance».
Il semble, selon lui, que dégraisser les impôts pour ne laisser que ce qui est efficace participe de la confortation des idées que le président de la République avait développées tout au long de sa campagne électorale.
Voici donc, la contribution politique du journaliste, dans son intégralité, sur les débats autour de la nouvelle Constitution.
De la problématique
Le président de la République a énoncé des principes et des enjeux politiques dès son discours inaugural de son premier mandat présidentiel
Il s’agit de construire une nouvelle République à partir de la mise en place de la loi fondamentale qui réponde aux exigences de l’organisation moderne de l’Etat démocratique et à toutes les ambitions populaires.
Il est constaté à travers le Hirak et le parcours du candidat et de l’ancien haut responsable, Abdelmadjid Tebboune, que les exigences de changements s’orientent vers une redéfinition des rapports entre gouvernants et gouvernés et par une plus grande protection des droits et des libertés de tous les citoyens contre tous les abus futurs supposés et tous les excès vécus par le passé.
Il s’agit aussi de déconcentrer le pouvoir régalien de l’Etat entre les différentes institutions de la République, la présidence de la République, l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Les engagements du président de la République concernant la nouvelle Constitution expriment sa volonté d’en faire l’émanation du seul pouvoir souverain du peuple.
En conséquence, il y a nécessité d’une organisation nouvelle des débats dans un processus de concertation dont l’objectif essentiel est de faire en sorte que le peuple algérien soit convaincu que tous les compromis recensés dans les différents ensembles d’idées et de concepts sont ses choix intrinsèques.
La consultation populaire doit être rénovée, sa nouvelle forme inventée.
La conception de l’organisation des débats prendra acte des programmes verticaux de toutes les structures revendiquant une représentativité civile ou politique.
Il est considéré, dans ce cas de figure, que les organisations civiles et politiques organiseront les consultations de leurs membres librement tout en inscrivant leurs actions dans le temps et dans l’espace du projet national.
La consultation de la population sera horizontale, inclusive, impliquant la diaspora et ouverte particulièrement à toutes les personnes ou groupes de personnes ayant des revendications à formuler ou des propositions à faire.
De l’état des lieux
La confiance du peuple en ses institutions et en ses dirigeants a un prix politique à assumer à travers des actes précis et il semble impératif que la participation de toute la population aux débats, à toutes les échelles et à tous les niveaux, soit la solution idoine pour une responsabilisation accrue quand la synergie et la symbiose sont recherchées.
Aucun citoyen, nomade ou vivant dans les hameaux les plus reculés ne doit se sentir isolé ou oublié par ce processus.
Le président de la République ne se revendique d’aucun parti politique, n’a aucune intention d’en créer un et affirme que sa candidature est venue de la société civile.
Il ne peut passer par des réseaux qu’il n’a pas, ni par les partis politiques qui lui offriraient des bases militantes au nom des intérêts du pays ; les partis en présence ont de surcroît un déficit en popularité évident.
Le passage par les collectivités locales pose plus de problèmes qu’il n’offre de solutions ; leur discrédit populaire plaide pour un renouvellement profond, après la promulgation de la nouvelle Constitution.
De la méthode
Il est préférable de réfléchir à deux variantes, techniques et pragmatiques, pour n’associer que le peuple à la conception de la Constitution qui fonde la nouvelle République
1) première variante : mise en place d’une Instance de promotion et de gestion de débats (IPGD)
Mise en place d’une structure technique autonome de gestion, de promotion et d’organisation des débats populaires pour l’enrichissement de l’avant-projet de Constitution proposé par la magistrature suprême du pays.
Cette instance qui jouit de toute l’autorité en la matière, qui est de nature temporaire et ayant une autonomie financière, aura une durée de vie limitée à la date de la promulgation de la nouvelle Constitution.
Elle peut être mise en place par la volonté des pouvoirs publics (par ordonnance ou par décret présidentiel) ou par voie législative sur proposition de l’exécutif
Les membres désignés seront rémunérés même détachés de structures existantes comme les universités ou bien des cadres supérieurs en fonction ou à la retraite ou cooptés de diverses assemblées ainsi que des compétences venant de la diaspora.
L’instance nationale recrutera ses représentants locaux à travers le Hirak et la société civile selon les besoins de la couverture de tout le territoire national.
2) deuxième variante : investir dans l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie)
L’Autorité nationale indépendante des élections est à créditer d’un bilan positif lors des récentes élections présidentielles malgré le handicap de la nouveauté de la mission et des pesanteurs subtiles et apparentes que cette institution avait à affronter.
Sa mission est entre autres, de «Concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir »
Il est dès lors possible de considérer que l’Anie répond au profil non partisan, non politicien ; elle revendique un profil plutôt de pédagogie et d’andragogie.
Elle peut être investie de la mission de gestion et d’organisation du processus d’enrichissement de l’avant-projet de loi fondamentale.
C’est une institution neutre dont la mission sera l’organisation matérielle des débats à travers ses représentants dans les 1 541 communes et elle n’a aucun droit d’expression sur le contenu.
Les avantages sont multiples, si ce choix est agréé, le gain de temps, les difficultés de désigner encore, de coopter encore et enfin, cette autorité a une expérience indéniable et a le mérite d’être déjà opérationnelle
De la mission programmatique
Il y a lieu de concevoir un plan national pour l’organisation générale du processus et de mettre en place un site professionnel interactif pour permettre à tous les Algériens d’intervenir à tout moment
La première mission, au niveau local, est d’identifier, dans chaque commune, les dechras, douars, mechta, ksour, selon la région.
La diaspora, qui est une partie prenante importante dans le programme présidentiel sera consultée là où elle peut l’être, sur tous les continents.
Il s’agit ensuite de faire un travail de communication à travers l’organisation de débats informatifs dans des émissions de la radio locale de la wilaya, comme dans toutes les radios communautaires à l’étranger quand il est possible d’en faire.
La structure locale aura procédé au choix des lieux de regroupement ; elle aura distribué et affiché l’avant-projet dans les langues nationales et la langue française et d’avoir informé les citoyens par tous les moyens, à titre indicatif et pour simuler une façon de travailler.
Au niveau de chaque regroupement, les représentants de la structure proposent l’élection d’un bureau parmi les citoyens présents pour diriger les débats et d’un petit comité de rédaction ; dans le cas de l’impossibilité de trouver des rédacteurs, les représentants de la structure prendront en charge cette opération.
Les représentants au niveau de chaque wilaya s’organiseront avec la presse locale et la radio locale pour tenir informés les citoyens dans une transparence totale.
Chaque réunion désignera un rédacteur pour la représenter et tous les rédacteurs, réunis au chef-lieu de la commune, désigneront à leur tour, une cellule de trois représentants qui rédigeront dans la langue de leur choix, le rapport final de la commune.
La même procédure est possible au niveau de la wilaya avec des représentants par commune dans une assemblée générale de dimension gérable.
L’organisation de la conférence nationale exige, quant à elle, une autre réflexion et d’autres consultations
La nouvelle réalité et le Hirak
Le Hirak qui a spontanément investi la rue, 10 mois durant, pour non seulement s’opposer au 5e mandat mais aussi pour l’instauration d’une nouvelle République, a réussi à créer cette nouvelle réalité, appelée, elle aussi, à évoluer vers de plus grands changements de tout ce qui se rapporte à la gouvernance et à la structure, à l’organisation et au fonctionnement de la société.
L’organisation des débats à travers les seules forces politiques et civiles structurées sera de nature à isoler le Hirak, alors qu’il est le seul mouvement ou courant de pensées ayant des idées novatrices et objectives , juxtaposables aux besoins immédiats et futurs, au moins, de cette nouvelle génération en devenir.
Il paraît ainsi évident que la solution pour drainer toutes les contributions substantielles, en élargissant la participation, est de recourir à cette forme horizontale de la concertation.
L’argument supplémentaire, qui plaide pour cette solution, est la double légitimité de la Constitution qui émanera du seul pouvoir du peuple en amont et en aval. Celui-ci aura participé à l’élaboration de la loi fondamentale et il aura entériné le processus par voie référendaire.
Le processus de concertation du peuple va focaliser l’attention politique par la mobilisation soutenue des citoyens et va permettre une période de sérénité et de grâce au nouveau gouvernement qui s’attelle aux autres priorités qui sont, entre autres, la réorganisation de l’économie nationale et les premières réponses aux revendications sociales.
Le président de la République a, en cas de besoin, le pouvoir de légiférer par ordonnance dans le respect des procédures et la Constitution prendra le temps qu’il faudra pour qu’elle ne soit plus violée dans ses principes fondamentaux jusqu’à son adaptation aux besoins des prochaines générations dans des décennies futures.
De la conclusion préliminaire
- De nouvelles méthodes de gestion de la chose politique participent de la bonne gouvernance à entamer par ce mandat et de tout ce qui sera engagé dans l’assainissement de tous les secteurs vitaux du pays.
- Il serait préférable que l’avant projet de Constitution contienne, en dehors des constantes nationales, de temps à autre, deux variantes au lieu d’une seule variante, non pas pour susciter les débats seulement mais pour permettre au plus grand nombre de retrouver ses convictions ou ses attachements ou, enfin, juste ses préférences
- La conduite unitaire et transparente de la communication est le fondement d’une gestion rigoureuse et efficace de ce processus
- Cette façon de faire innovante est proposée au président de la République par militance pour non seulement allonger ce qui est appelé, une période de grâce mais pour réussir à répondre aux besoins démocratiques et sociétaux du peuple algérien.
