Réforme du secteur minier: Mohamed Arkab présente un projet de loi devant l’APN
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en faveur du développement des secteurs économiques créateurs de richesses et d’emplois, le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté ce mardi 4 mars 2025 un projet de loi visant à organiser les activités minières. L’exposé a été fait devant la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de l’APN, Ibrahim Boughali, de la ministre des Relations avec le Parlement, Kauthar Krikou, du président de la commission parlementaire concernée, Mohamed Hanouni, ainsi que de plusieurs hauts responsables du secteur, dont la secrétaire d’État chargée des Mines, Karima Tafer, et le directeur général de l’Agence nationale des activités minières, Mourad Hanifi.
Un diagnostic approfondi pour relancer le secteur
Lors de son intervention, Mohamed Arkab a souligné que ce projet de loi est le fruit de plus de trois années d’étude et de concertation avec les différents acteurs du secteur. Un diagnostic approfondi du secteur minier en Algérie a mis en évidence plusieurs défis, notamment le manque d’investissements dans l’exploration et la prospection, l’insuffisance des données géologiques et l’absence de nouvelles découvertes de gisements. Ces lacunes ont freiné la production locale et conduit à une augmentation des importations de certaines matières premières minières, nécessitant ainsi des réformes structurelles pour renforcer la contribution du secteur au développement économique.
Des réformes pour un climat d’investissement attractif
Le projet de loi prévoit la simplification des procédures administratives pour accélérer l’octroi des licences d’exploitation et faciliter l’installation des investisseurs. Cette mesure vise à réduire les délais et à éliminer les lourdeurs bureaucratiques qui freinent le développement du secteur.
Pour renforcer la confiance des investisseurs, le texte propose également des garanties légales et financières accrues. Ces dispositifs permettront d’assurer un cadre réglementaire stable et sécurisé, favorisant ainsi un climat des affaires plus attractif.
L’accès aux données géologiques et minières sera amélioré grâce à la mise en place de plateformes numériques modernes, offrant aux entreprises des informations actualisées et facilitant ainsi leurs décisions d’investissement.
Afin de dynamiser le secteur, le projet de loi encourage les partenariats entre le public et le privé, favorisant le transfert de technologies et la création de valeur ajoutée à travers des projets conjoints.
L’exploitation des ressources minières devra se conformer à des normes environnementales et techniques strictes. Un cadre réglementaire plus rigoureux sera mis en place pour garantir une gestion durable des gisements et limiter l’impact écologique des activités minières.
Le texte prévoit également des mesures pour attirer les capitaux étrangers. Les investisseurs étrangers pourront obtenir des licences d’exploitation, à condition d’intégrer des entreprises nationales dans leurs projets à hauteur de 20 % du capital. Des incitations fiscales et financières seront également mises en place pour encourager les projets à forte valeur ajoutée.
Par ailleurs, la durée de validité des titres miniers sera prolongée et ces derniers deviendront cessibles et finançables, facilitant ainsi la mobilisation de fonds et l’investissement à long terme.
Enfin, le rôle des agences minières sera renforcé, avec l’attribution de nouvelles prérogatives en matière de régulation et de contrôle. De plus, une meilleure valorisation des résidus miniers sera mise en place afin de réduire le gaspillage et d’optimiser l’exploitation des ressources disponibles.
Une réforme stratégique pour le développement économique
En conclusion, le ministre a affirmé que ce projet de loi vise à instaurer un environnement d’investissement attractif et transparent, tout en renforçant la contribution du secteur minier à l’économie nationale. Il a appelé les députés à enrichir le texte par leurs propositions afin d’assurer son efficacité et d’atteindre les objectifs fixés. Enfin, il a insisté sur l’importance de la collaboration entre toutes les parties prenantes pour garantir le succès de cette réforme stratégique.
