Réforme et modernisation du système bancaire algérien

Par Halim Arroudj, enseignant universitaire 

Dans cette logique, la sous-période (2003-2010) peut être subdivisée en deux étapes :

1. L’étape (2003-2008) caractérise à la fois la promulgation de l’ordonnance bancaire 03-11 qui remplace la loi 90-10, l’accumulation des réserves de change par la BA et la poursuite du projet de la modernisation du système bancaire algérien, 
2. L’étape (2009-2010) caractérise le renforcement du cadre légal de la stabilité financière mise en œuvre pour se prémunir contre les effets de contagion de la crise financière internationale. 

1)- La phase 2003-2008

L’année 2003 a été également marquée par la promulgation de l’ordonnance bancaire n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit qui vient remplacer la loi bancaire 90-10. Cette année affichait la volonté des pouvoirs publics quant à la mise à niveau du secteur bancaire. Avec l’installation de plusieurs banques étrangères privées, il est devenu impératif pour que le système bancaire algérien accède aux méthodes modernes (de contrôle, de supervision, de gestion, de provisionnement, …), aux nouvelles techniques de paiements (système d’information, système de paiements, système comptable….) et aux nouveaux moyens de financement (leasing, le warrant, le factoring, la titrisation…).

Dans le même contexte d’excès d’offres de liquidité qui a marqué la période 2001-2003, la BA durant toute la période 2004-2008 a mené une politique monétaire active visant à résoudre le problème des surliquidités bancaires essentiellement dues au gonflement des avoirs extérieurs nets constitués principalement des réserves officielles de change de la BA. L’évolution de la situation monétaire au cours de la période 2004-2008 montre la poursuite de la tendance bien haussière de l’agrégat avoirs extérieurs nets de la BA.

Afin de réduire la surliquidité globale et prévenir le risque inflationniste, objectifs finaux de la politique monétaire, la BA avait procédé dès le début de la période (2003-2008) à ce qui suit : 

1. A la hausse du taux de la réserve obligatoire qui avait atteint 8% en 2008, 
2. A la baisse du taux de la rémunération de la réserve obligatoire qui avait atteint 0.75 % en 2008, 
3. A l’augmentation du montant des reprises de liquidité qui avait atteint 466.6 milliards de dinars à fin décembre 2008. 

L’ensemble de ces instruments indirects d’intervention sur le marché monétaire a permis à la BA de réguler la liquidité bancaire. 

Mais avec la tendance haussière du niveau de la liquidité bancaire qui passe de 2 001.2 milliards de dinars en 2007 à 2 845.9 milliards de dinars en 2008510, matérialisant ainsi le caractère structurel de l’excès d’offre de liquidité sur le marché monétaire, avait conduit la BA à introduire de nouveaux instruments indirects d’intervention sur le marché monétaire à savoir: 

1. La mise en œuvre d’une instrumentation plus large. En plus de la reprise de liquidité à fréquence hebdomadaire ( RLFH) et des réserves obligatoires imposées aux banques et aux établissements, deux nouveaux instruments indirects de la politique monétaire sont introduits en 2005 par la BA : la reprise de liquidité à fréquence trimestrielle (RLFT) pour un taux d’intérêt de 1.90% et la facilité permanente dénommée «facilité de dépôts rémunérée (FDR)» dont le taux d’intérêt a été fixé à 0.3%, 
2. L’élévation de la fréquence et du volume des opérations. Pour absorber les excès de liquidités bancaires, la BA a multiplié les fréquences (les reprises de 7 jours et les reprises trimestrielles…) et augmenter le montant des opérations ou d’interventions, 
3. Les nouvelles conditions de taux d’intérêt. La tendance haussière des avoirs extérieurs nets ont conduit la BA à revoir plusieurs fois les taux des instruments indirects d’intervention sur le marché monétaire. 

Cet agrégat est passé de 10 886.0 milliards de dinars à fin décembre 2009 à 11 997.0 milliards à de dinars à fin décembre 2010. 

Si on compare l’évolution de l’agrégat avoirs extérieurs nets constatée durant la période (2009-2010) par rapport à celle constatée durant la période 2004-2008, on constate que l’évolution de la période (2004-2008) a été caractérisée par des proportions nettement significatives. A titre d’exemple, l’année 2008 a enregistré un taux de croissance de l’agrégat avoirs extérieurs nets équivalent à 38% par rapport à l’année 2007 alors que l’année 2010 par rapport à l’année 2009 a enregistré un taux de croissance équivalent à 10%. L’année 2009 a également enregistré un taux de croissance de l’agrégat avoirs extérieurs nets équivalent à 6 % par rapport à l’année 2008.

Ce constat, qui distingue les deux périodes 2004-2008 et 2009-2010, est dû principalement aux fluctuations des cours mondiaux du marché pétrolier durant les années 2008-09 qui ont été affectés par les effets de la crise financière internationale. L’année 2009 a enregistré un net abaissement des recettes pétrolières par rapport à l’année 2008 alors que l’année 2010 marque la reprise de la hausse des prix du baril du pétrole qui a permis d’améliorer plus au moins les recettes pétrolières. Le tableau suivant illustre l’évolution des recettes des hydrocarbures allant de 2007 à 2010.

Par ailleurs, les avoirs extérieurs nets ont représenté 147% de la masse monétaire (M2) à fin décembre 2010 contre 151.8% à fin décembre 2009. Cette baisse du ratio avoirs extérieurs nets / masse monétaire (M2) enregistrée durant l’année 2010 s’explique par ce qui suit : 

1. D’abord, elle se justifie par le fait que la période 2008 a été caractérisée par la baisse du cours du baril du pétrole qui a influencé directement le montant des avoirs extérieurs nets. Certes, ce compte connaît pendant l’année 2009 une légère amélioration par rapport à 2008 qui est de l’ordre de 6%, mais elle est très timide par rapport à l’amélioration constatée durant les deux années 2007-08 qui est de l’ordre de 38%), 
2. Ensuite, elle s’explique par le fait que la période 2008-09 a été également caractérisée par la baisse du taux de croissance de la masse monétaire (M2) qui est de l’ordre de 3.1%, alors que la période 2007-08 a été caractérisée par une hausse du taux de croissance de la masse monétaire (M2) qui est de l’ordre de 16%. Mais, l’année 2010 a été marquée par le retour à l’expansion monétaire à un rythme de 13.8% au sens de la masse monétaire (M2), ce qui explique pourquoi le ratio avoirs extérieurs nets.

En effet, le cadre réglementaire relatif aux interventions de la BA au titre de la mise en œuvre des objectifs de politique monétaire arrêtés par le CMC, a été revu et complété en relation avec le contexte international actuel. En effet, pour beaucoup de spécialistes (Kaminssky, Carmen Reinhart, Plihon, Miotti…) le risque d’illiquidité est un phénomène de contagion et à effet de nature systémique. Il est inhérent au système financier et économique. Il s’agit d’un cercle vicieux qui touche chaque acteur du marché (banques et investisseurs institutionnels) quelle que soit sa taille ou son implication dans le marché. Le meilleur exemple est la crise des subprimes (2007-08) causée principalement par la faillite de la banque d’investissement Lehman Brothers. 

C’est dans ce cadre que le C.B a procédé à la réforme de l’accord Bâle II (introduction du ratio de liquidité). 

C’est dans ce contexte qu’a été promulgué le règlement n° 2009-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de la politique monétaire. Ce règlement a été destiné à normaliser les opérations de politique monétaire de la BA et a explicité particulièrement, les opérations de politique monétaire menées par elle sur le marché monétaire. Ce règlement définissait plus précisément ce qui suit : 

4. Les contreparties aux opérations de politique monétaire. Ce point définit les contreparties aux opérations de politique monétaire de la BA et les sanctions pouvant être encourues par celles-ci pour le non-respect de leurs obligations en tant que contrepartie. D’abord, ce point précise que les banques (qui n’ont pas fait l’objet d’exclusion du système de paiements ou suspendue de l’accès aux opérations de politique monétaire ou encore de sanctions ou de manquements constatés par la commission bancaire) sont les contreparties aux opérations de politique monétaire de la BA. Ensuite, ce point clarifie que les banques sont passibles de sanctions pour non-respect des obligations de contrepartie dans le cas de participations aux opérations de politique monétaire 

Et en fin de compte, ce point définit deux types de sanctions : les indemnités pécuniaires calculées à un taux prédéfini par la commission bancaire et les sanctions non pécuniaires sous forme de suspension par la Banque d’Algérie à l’accès de la contrepartie concernée à tout ou partie des opérations d’open market.

  A suivre