Réforme et modernisation du système bancaire algérien

Par Halim Arroudj, enseignant universitaire

De ce fait, c’est uniquement par rapport à ses arguments là (la gravité de la situation économique, le démarrage du processus de transition, de stabilisation et d’ajustement), que le système bancaire algérien a été fortement encadré durant toute la période 1990-1999. Il est à rappeler que durant cette période, la politique monétaire a constitué un des instruments majeurs qui a permis aux autorités politiques de contrôler à la fois la politique de fixation des taux d’intérêt et la politique de distribution des crédits. 

Cette période 1990-99 s’est essentiellement caractérisée par : 

1. L’encadrement du crédit et la fixation de plafonds de réescompte pour les banques commerciales, 
2. Le plafonnement des crédits bancaires accordés à l’encontre de vingt-trois grandes entreprises publiques déstructurées financièrement, 
3. L’instauration d’un plafond de réescompte des crédits accordés à ces vingt trois entreprises publiques, 
4. La levée du taux de réescompte qui passe 10.5% en 1990 à 11.5% en 1993 et puis à 15% à partir de 1994, 
5. La levée du taux de découvert bancaire qui passe de 15% en 1989 à 20% en 1991, 
6. La régulation de la liquidité bancaire par la fixation à chaque banque d’un plafond de refinancement au moyen du réescompte ou de la prise en pension sur le marché monétaire, 
7. L’instauration d’un système de réserves obligatoires rémunéré au taux élevé de 11.5%. Le taux des réserves obligatoires correspond à 2.5% de l’ensemble des dépôts auprès de chaque banque,
8. L’instauration d’une politique d’open market, 

Durant toute cette période, la plupart des instruments définis précédemment vont servir de cadre pour la conduite de la politique monétaire. L’objectif était le durcissement des politiques de distribution des crédits. 

Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont fait de la planification centralisée durant tout au long de la période 1990-1999, un mode de gestion privilégié de l’économie en général et du système bancaire en particulier. A travers la centralisation des décisions concernant la fixation des taux d’intérêt et de la distribution des crédits, l’objectif était de limiter le taux d’expansion du crédit intérieur. 

Après le retour à la stabilité macro-financière en 2000, suite au choc externe de 1998/99, l’évolution macro-économique des années 2000-01 s’est caractérisée par le renforcement de la stabilité macro-financière (viabilité de la balance des paiements et de la dette extérieure, stabilisation du taux de change effectif réel, amélioration de la situation des finances publiques et de la liquidité bancaire, faible niveau d’inflation…). En effet, la consolidation marquée des avoirs extérieurs nets a constitué le principal déterminant de l’évolution des agrégats monétaires au cours de cette période (2001-2010). 

Par ailleurs, le développement du secteur bancaire constaté à partir de l’année 2000, marqué par l’ouverture du secteur bancaire algérien aux banques privées nationales et étrangères, l’aménagement du règlement portant organisation du marché monétaire et la libération des taux d’intérêts débiteurs ont fortement redynamisé le processus de l’intermédiation financière des banques publiques à travers le volume des ressources collectées et le volume des crédits octroyés. Le tableau suivant illustre l’évolution des ressources et crédits accordés par les banques durant les années 2001, 2002 et 2003.

Globalement, l’activité de collecte des ressources des banques a connu un essor et un développement appréciable en 2003 avec une croissance de 36,4% par rapport à l’année 2001 passant de 1 790 milliards de dinars en 2001 à 2 443 milliards  en 2003. L’activité collecte des ressources des banques s’est aussi caractérisée par :

1. La persistance de l’importance des dépôts collectés par les banques publiques auprès des entreprises privées et des ménages, soit 39,6% à fin 2003 contre 12,7% à fin 2002. Cela est dû à la poursuite de l’accroissement des dépôts des entreprises des hydrocarbures en 2003, 
2. La baisse de la part des banques privées dans le marché des ressources (5,6% à fin 2003 contre 12,5% à fin 2002) causée par la faillite et la mise en liquidation de deux banques privées en 2003 à savoir El-Khalifa Bank et la BCIA. 

Comme pour l’exercice 2002, l’augmentation des ressources collectées par les banques publiques provient plus du secteur public (62,4%) que des entreprises privées et des ménages. Cette augmentation est fortement tirée par l’accumulation des épargnes financières par la Sonatrach. 

L’évolution des ressources des banques privées en 2003, quant à elle, est en baisse. Hors les ressources de deux banques en liquidation, les ressources collectées par les banques privées en activité à fin 2003 sont en augmentation (28,6%). Cette augmentation provient uniquement des entreprises privées et des ménages ; le flux des ressources du secteur public est en baisse. 

Au total, l’année 2003 s’est caractérisée par la consolidation du développement des moyens d’action des banques dans un contexte de poursuite de l’amélioration de la liquidité bancaire, pendant que les crédits à l’économie ont continué à progresser au cours de cette année.

Alors que le total des crédits à l’économie est passé de 1 077 milliards de dinars à fin 2001 à 1 379 milliards à fin 2003, soit une augmentation de 27.9%, les crédits au secteur privé se sont accrus de 73.9 % contre une hausse de 6,8% des crédits au secteur public. 

Néanmoins, il est à relever que l’encours des crédits distribués au secteur public reste important, avec une part de 68,6% de l’encours des crédits à l’économie enregistré en 2001 contre 57.4% enregistré en 2003. Les banques publiques assurent la presque totalité du financement du secteur public en 2003. En outre, leur part dans le financement du secteur privé est en augmentation passant de 67% en 2002 à 83,2% en 2003. 

Au cours de l’année 2003, la distribution des crédits par les banques publiques a bénéficié d’avantages aux entreprises privées et aux ménages (32,2%) qu’aux entreprises publiques (10,6%). 

De plus, l’accroissement des crédits distribués par les banques privées, hors banques en liquidation, se situe à 12,4%. Cette évolution a bénéficié presque exclusivement aux entreprises privées et aux ménages. 

En ce qui concerne la maturité des crédits, les crédits à moyen et long termes accordés par les banques publiques en 2003 représentent 39.3% de leurs encours des crédits contre 51,4% à fin 2002. Cette baisse est justifiée par l’augmentation des crédits à court terme qui passe de 44.3% en 2001 à 53.4% en 2003. 

Egalement, les crédits à moyen et long termes distribués par les banques privées représentent 1.73% du total des crédits à moyen et long termes accordés par l’ensemble des banques en 2001 contre 10.3 enregistré en 2003. Quant aux crédits à court terme, ils représentent 6.8% en 2001 contre 4.7 enregistré en 2003. Néanmoins, le total des crédits accordés en 2003 par rapport à l’année 2001 à progresser de 27.9%. 

L’année 2003 a été également marquée par la promulgation de l’ordonnance bancaire n°03-11 du 26 août 2003. Cette ordonnance vient renforcer les conditions d’exercice, de contrôle et de suppression bancaire après les scandales financiers qui ont marqué la place bancaire algérienne. Dans ce sens, à travers l’amélioration sans cesse de l’agrégat avoirs extérieurs nets, les banques commerciales continuent toujours à appuyer leur politique d’octroi de crédits sur des principes obéissant aux critères de commercialité et de rentabilité même vis-à-vis du secteur public. Le respect des normes prudentielles notamment pour ce qui est de la division des risques et le provisionnement des créances. Les relations entre les banques et les entreprises sont désormais soumises aux règles contractuelles. 

Dans ce cadre, les relations banques-entreprises durant toute la période 2004-2010 ont été régies selon les critères de commercialité et de la rentabilité tout en respectant l’autonomie des banques dans la prise de décision de financement. A ce titre, les pouvoirs publics n’ont cessé de prendre des mesures à l’effet de lever les contraintes au fonctionnement normal des banques à travers : 

1. L’augmentation du capital des banques, 
2. La séparation entre l’autorité de réglementation et de supervision, 
3. L’élargissement du marché monétaire, 
4. L’instauration d’un système de contrôle interne, 
5. La libre fixation des conditions de banque sans que le taux d’intérêt effectif global sur les crédits distribués par les banques et les établissements financiers ne dépasse le taux excessif fixé par la BA, 
6. La modernisation des systèmes des paiements, 
7. La sécurité des transactions bancaires et financières, 
8. L’instauration du système de garantie des dépôts bancaires, 

 A suivre