Réforme et modernisation du système bancaire algérien

Par ARROUDJ Halim, enseignant universitaire 

Dans le même sillage, l’année 2010 est également marquée par le renforcement du cadre institutionnel de la supervision bancaire suite aux nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance bancaire N° 10-04 du 26 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance bancaire N° 03-11 relative à la monnaie et au crédit. A cet effet, les nouvelles dispositions législatives et réglementaires donnent un ancrage légal à la stabilité financière, comme mission de la BA tout en renforçant la supervision du système bancaire. 

Dans ce contexte, les deux principaux piliers du dispositif de supervision bancaire à savoir le contrôle sur pièces et le contrôle sur place ont été solidement renforcés. Ces deux instruments sont ainsi utilisés que ce soit dans des missions de surveillance à caractère micro-prudentiel ou que ce soit à caractère macro-prudentiel. 

1)- Le renforcement du contrôle sur pièces 

Le contrôle sur pièces constitue, pour la supervision bancaire, le premier niveau d’un système d’alerte permettant une meilleure surveillance du système bancaire. 

Sur le plan micro-prudentiel, le contrôle sur pièces a fait l’objet durant toute la période (2002-2006) d’une mise à niveau selon les critères universels définis par le CB. Dans ce sens, cette mise en conformité s’est essentiellement axée sur les aspects suivants : 

1. Les aspects lies aux reportings tels que la vérification et l’exploitation des données financières, le respect des supports réglementaires servant de modèles de déclarations ou de canevas que les banques et les établissements financiers doivent renseigner et les éventuelles demandes d’explications ou d’informations complémentaires adressées par la CBC pour avoir plus de précisions en ce qui concerne soit le non respect des normes prudentielles, soit des anomalies constatées ou soit dues au non respect du délai réservé aux déclarations. 
2. Les aspects liés au système d’informations financières spécifiques aux besoins de la supervision. Dès les années 2004-05, la structure interne de la DGIG de la BA s’est équipée d’un système d’informations financières très performant. Il s’agit en effet, d’une base de données avec des outputs nécessaires au contrôle de l’activité bancaire. Cette base de données permet aux inspecteurs de la DGIG de vérifier, exploiter et valider les informations financières déclarées par les banques et les établissements financiers. Elle permet également de traiter, d’analyser et de programmer dans les plus brefs délais des missions d’inspections sur place. 
3. Les aspects lies à la qualité du système ‘information. L’année 2006 a été marquée par l’amélioration des systèmes d’information des banques, à la faveur de la modernisation des systèmes de paiement qui a permis aux différentes institutions de résoudre les problèmes liés aux retards dans la transmissions des déclarations réglementaires. 

La prise en charge de ces différents aspects avait permis à la BA de renfoncer ses contrôles sur pièces. Ainsi, sur le plan micro-prudentiel, le contrôle sur pièces se focalise essentiellement sur ce qui suit: 

1. S’assurer de la réception des documents comptables et financiers prudentiels, transmis par les banques et les établissements financiers, dans les délais réglementaires, 
2. Vérifier la fiabilité des informations reçues, analyser et corriger les anomalies par les demandes d’explication nécessaires, 
3. Exploiter les rapports des commissaires aux comptes, 
4. Interpréter les informations reçues et détecter les éventuelles infractions, 
5. Participer à l’analyse financière et prudentielle périodique et relever les évolutions défavorables, 
6. Alerter la CBC sur le non-respect par les banques et les établissements financiers des normes prudentielles, 
7. Elaborer les différents projets pour les besoins de développement de la supervision 

Par ailleurs, les effets néfastes de la crise financière internationale de 2007-08 ont nécessité d’importants aménagements relatifs aux conditions d’exercice de la profession bancaire et renforcements de la supervision bancaire.

Dans ce sens, de part le durcissement des conditions d’accès à la profession bancaire, des efforts considérables ont été engagés dans la perspective d’améliorer et renforcer la supervision bancaire. 

Ses efforts ont abouti à se concentrer sur le rôle de la surveillance macro-prudentielle considérée comme étant un dispositif anticyclique permettant non pas d’assurer à l’échelle individuelle, le suivi permanent de chaque institution mais d’assurer à l’échelle globale consolidée, le suivi permanent du système bancaire dans son ensemble. 

En effet, sur ce point, il est important de rappeler que le contrôle sur pièces permet aussi d’effectuer des missions de surveillance macro-prudentielle. Tout dépend de l’organisation des programmes (plannings) de contrôles fixés par la CBC. A ce titre, sur le plan macro-prudentiel, le contrôle sur pièces porte sur ce qui suit : 

1. L’agrégation des données comptables et prudentielles des institutions, 
2. L’élaboration des indicateurs globaux de solidité financière, 
3. La collecte des données macro-économiques relatives à l’économie mondiale et l’économie nationale, 
4. L’intensification des travaux d’informatisation des données relatives aux ratios prudentiels, 

Pour renfoncer cette surveillance macro-prudentielle, plusieurs réunions de travail ont été tenues. Ces réunions ont permis de clarifier l’approche macro-prudentielle du contrôle sur pièces. Sur ce point, les représentants des banques et des établissements financiers et ceux de la DGIG se sont d’abord concentrés sur la définition des indicateurs globaux de solvabilité bancaire. Ensuite, ce groupe, il s’est consacré à l’examen de ces indicateurs de solidité financière (indicateurs globaux de solvabilité bancaire) et des vulnérabilités détectées. 

Ces réunions de travail ont permis d’améliorer le dispositif réglementaire régissant le contrôle sur pièces. 

D’une manière générale, à partir des années 2007-08, le contrôle sur pièces est un dispositif qui s’appuie sur un processus de contrôle individuel de la structure financière des banques et des établissements (surveillance micro-prudentielle) ainsi qu’un contrôle consolidé à l’échelle de tout le système bancaire (surveillance macro-prudentielle). 

Sur le plan macro-prudentiel, ce contrôle est exercé par une structure de surveillance générale du système bancaire. Le rôle assigné à cette structure consiste en la réalisation de travaux de consolidation des informations comptables et financières prudentielles contenues dans les reportings règlementaires. 

Une fois ces données consolidées (constitution d’une base de données consolidées), elles serviront aux travaux d’analyse de la situation financière du système bancaire, notamment à ceux lies aux indicateurs globaux de solidité financière (qualité des actifs, résultat et rentabilité, liquidité,….), aux simulations des scénarios de stress testing ainsi qu’aux travaux d’étude de tendances. 

Le contrôle macro-prudentiel des banques et des établissements financiers s’articule essentiellement autour des travaux de consolidation de leurs données institutionnelles, comptables et prudentielles à l’échelle de tout le système, au calcul des indicateurs moyens des groupes homogènes et du système. 

Les données consolidées sont utilisées aussi bien dans les analyses comparatives à l’effet de dresser le relevé des tendances générales qu’à la réalisation des exercices trimestriels de stress testing, à travers des travaux de simulation de scénarios de stress sur des variables financières956. Ces derniers (travaux de simulation de scénarios de stress) permettent de mesurer à la fois la résistance individuelle de chaque institution et la résilience du système bancaire dans son ensemble aux chocs. 

2)- Le renforcement du contrôle sur place 

Ce contrôle a pour finalité d’apporter une appréciation sur le management des banques et des établissements financiers (l’organisation des différents services, l’homogénéité entre les services, la qualité des supports utilisés,…) comme il vise également à s’assurer de la fiabilité des informations communiquées à la BA et à approfondir l’analyse des risques encourus par les institutions concernées. 

Comme on l’à précédemment mentionné, ce contrôle est selon le cas, ponctuel, périodique par segment d’activité ou intégral. 

Ces contrôles sur place portent essentiellement sur : 

1. L’évaluation approfondie des portefeuilles de crédits des banques et des établissements financiers. Ce volet permet d’apprécier s’il y’a une bonne maîtrise dans le processus d’octroi de crédits, de gestion des engagements par signature et du suivi des risques de crédits. 

Cette évaluation des portefeuilles permet à la DGIG de détecter d’éventuelle concentration d’engagements (ou de risques), évaluer la nature et la qualité des risques pris par ces établissements, détecter tout dépassement sur autorisation, déceler les engagements non suffisamment provisionnés, évaluer la qualité des garanties retenues, estimer le poids des intérêts non recouvrés,…… Le contrôle des portefeuilles de crédits bancaires permettent aussi de voir si les banques et les établissements financiers déclarent leurs risques à la Centrale des Risques Entreprises et Ménages, 

2. L’appréciation des systèmes de contrôle interne. Plusieurs missions menées par la DGIG ont permis d’identifier des risques opérationnels majeurs induits pour les établissements contrôlés. L’aggravation de ce risque est due à l’inadéquation du dispositif du contrôle interne à la nature et la taille de l’activité de l’établissement (des insuffisances constatées en matière d’organisation et de fonctionnement du dispositif de contrôle interne), 
3. L’évaluation des moyens matériels servant de supports au système d’informations dont dispose les banques et les établissements financiers. En vue de renfoncer les moyens matériels servant de supports au traitement des informations comptables, bancaires et financières, ces établissements ont engagés dès l’année 2006 d’énormes investissements en la matière. Ces investissements ont permis (avec l’aide du FMI) la mise en place de nouveaux moyens informatiques (logiciels et autres équipements), manuels de procédures et de vérification conformes aux canevas règlementaires (modèles de déclarations périodiques) définis par la BA. Ces moyens permettent également de faciliter et renfoncer les moyens de la supervision. 

( à suivre)