APN
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi 9 avril ses travaux en plénière consacrée au vote de trois projets de loi relatifs aux secteurs du commerce et de la formation professionnelle, a indiqué, dimanche, un communiqué de l’APN. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux
conditions d’exercice des activités commerciales et du projet de loi fixant les règles applicables en matière d’apprentissage, précise le communiqué.
