Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé aujourd’hui, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998, relative aux compétences et à l’organisation de la Cour de conflit. Ce projet vise à permettre à cette instance judiciaire supérieure d’exercer pleinement son rôle avec efficacité, dans le cadre de la révision des lois concernant le secteur de la justice.
Dans le cadre de l’application des directives du Président de la République visant à moderniser le système de gestion des ports et à définir des mécanismes efficaces pour créer une autorité portuaire, le gouvernement a examiné un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, qui régit le droit maritime. Cette initiative s’inscrit dans une politique de mise à jour des ports nationaux, visant à moderniser les activités commerciales et à renforcer les missions souveraines exercées au niveau des ports commerciaux et de la pêche maritime.
Par ailleurs, le Gouvernement a également étudié un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret relatif à l’Office national du Hajj et de la Omra. L’objectif est de moderniser la gestion des activités de cette instance afin d’améliorer et de promouvoir les services offerts aux pèlerins et aux personnes en pèlerinage, ainsi que leurs conditions d’accompagnement durant les rites du Hajj et de la Omra, dans le cadre de la politique nationale de régulation et de suivi de ces événements.
Enfin, le Gouvernement a pris connaissance d’une présentation sur l’avancement des réformes mises en œuvre par l’Agence nationale de soutien et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), visant à améliorer son fonctionnement, à renforcer sa gouvernance, ainsi qu’à optimiser la formation et l’accompagnement des porteurs de projets bénéficiant de ce dispositif de soutien à l’entrepreneuriat et aux petites entreprises.
