Par Zahir Radji
La Conférence nationale, première du genre, des élus dans l’instance du notariat, était l’occasion pour le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, de rappeler aux notaires leurs obligations et le rôle qu’ils devraient jouer, dans la lutte contre la corruption.
Dans une allocution, prononcée à l’ouverture des travaux de cette rencontre dédiée à la profession, le ministre a, en effet, mis en exergue la responsabilité juridique des notaires dans la lutte contre la corruption, sous toute ses formes, les appelant à « signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte », afin d’endiguer ce phénomène, qui a fortement impacté l’économie nationale.
M.Tabi a indiqué, que «le temps est venu pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire, au vu de son rôle essentiel dans la promotion et la protection de la profession, en sus d’être un titre de noblesse et d’honneur, et la clé de confiance entre les clients et le notaire, par fidélité du notaire à son serment et par respect du sceau de l’Etat, symbole de la souveraineté».
Abordant la profession de notaire, étant un auxiliaire de la justice, le même responsable a affirmé, que ce dernier «est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques, dans le contexte des réformes économiques et financières, visant à édifier une Algérie nouvelle, forte et prospère», faisant part de sa conviction, que l’atteinte de cet objectif «exige d’œuvrer à asseoir les bases d’un notariat, moderne et ouvert, notamment en intégrant l’acte et la signature notariaux électroniques, en prévision de l’application des archives notariaux électroniques».
Concernant l’organisation de cette conférence, première du genre, M. Tabi a indiqué, que cette rencontre «contribuera inéluctablement, à la promotion de la performance notariale, à travers l’enrichissement du système législatif et organisationnel, l’amélioration de la politique de formation et la modernisation du mode de gestion, afin de développer et de promouvoir le service public prodigué au citoyen, en général, et aux opérateurs économiques, en particulier, en soutien au notariat».
Affirmant que la relance du Haut conseil national du notariat «est devenue une nécessité impérieuse», le ministre a estimé que l’instauration des nouveaux jalons du métier de notaire, «requiert l’amendement de la loi régissant ce métier, ainsi que ses textes d’application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme, en introduisant la numérisation dans l’acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes, pour faciliter le travail de notaire, avec les différents services administratifs et en régulant l’archive notariale».
Il a, en outre, fait état d’une réflexion en cours, pour «la mise en place d’un cadre législatif et organisationnel, selon une nouvelle approche globale du métier de notaire, et l’adaptation au système moderne selon les normes internationales, un système, a-t-il dit, qui «répond aux aspirations des notaires et leur ouvre de nouvelles perspectives, en vue de se mettre au diapason des développements technologiques, et de leur garantir la protection légale nécessaire».
De son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a plaidé pour « la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire », à travers l’amendement de la Loi 06-02 de février 2006, la mise en place de mécanismes efficaces pour les Chambres élues, l’accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d’autres domaines, ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires, en prenant en compte le vécu quotidien.
La chambre «fonde de grands espoirs sur la prise en charge des préoccupations des notaires qui jouent un grand rôle dans la vie économique, à travers le caractère officiel qu’ils confèrent aux documents, la certification des transactions, l’amélioration des différentes taxes et impôts au profit du Trésor public, l’une des principales sources du budget de l’Etat», a-t-il précisé lors de cette conférence.
Dans son allocution, M. Benouanane a appelé, à introduire les outils de numérisation dans la profession, étant « nécessaire » à son développement en vue d' »améliorer le service, l’efficacité et la productivité », appelant le ministre de la Numérisation et des Statistiques, Hocine Cherhabil, à une concertation sur la possibilité de signature d’une convention permettant au notaire de bénéficier d’une formation.
