Un délai de 15 jours pour se conformer

Registre du commerce électronique

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Par Z. R.

Les commerçants et autres opérateurs économiques ont un délai de 15 jours, soit jusqu’au 21 février courant, pour basculer leur registre de commerce vers la version électronique (RCE). Au delà de ce délai, l’ancien registre devient caduc et ceci les expose à des sanctions sévères.

 

En effet, selon le directeur du registre du commerce au CNRC, Omar Djaaboub, quelque 14 290 commerçants sur les 2 millions recensés, soit 66% des inscrits au CNRC, ont déjà un registre électronique. Autrement dit, il ne reste que 44% des inscrits qui sont appelés à se basculer vers le RCE. Dans une déclaration à la radio nationale «Chaîne I», ce responsable a expliqué que le CNRC, à travers ses antennes à travers les 48 wilayas, a mobilisé «tous les moyens nécessaires pour faciliter aux commerçants l’opération de la modification de leurs extraits du registre du commerce». Le même responsable a expliqué que pour obtenir le registre du commerce électronique, «l’opérateur économique doit remettre le registre du commerce classique et payer les droits de retrait d’une copie du registre du commerce électronique qui comprendra un code graphique crypté pour chaque client».  Une démarche qui s’inscrit, rappelle-t-on, dans la nouvelle orientation du gouvernement, à savoir l’amélioration du service public à travers la facilitation des procédures. Ainsi, ce passage au numérique garantira un certain seuil de transparence dans la gestion des différents dossiers et assurera également un contrôle rigoureux. Globalement, la numérisation des registres du commerce mettra de l’ordre à un secteur dominé jusque-là par l’informel. Même les autorités, d’ailleurs, l’avouent. Ils (pouvoirs publics) comptent sur les nouvelles technologies afin d’assainir le fichier national des registres du commerce, en détectant automatiquement les fraudeurs. Ces derniers seront appelés à se conformer avec les nouvelles dispositions. Sans cela, ils risquent d’être poursuivis en justice et la fermeture de leurs commerces conformément à la loi en vigueur. Par ailleurs, le ministère du Commerce a annoncé des mesures incitatives, en réduisant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. En effet, lorsque le paiement se fait par voie électronique, le demandeur bénéficiera d’un rabais entre 12 et 56 %  des frais relatifs à l’inscription au registre du commerce et aux publicités légales. À titre d’exemple, le commerce ambulant, les tarifs afférents à l’inscription sont réduits d’environ 56%, détaille-t-il. Les réductions concernent également les tarifs liés à la délivrance de différentes attestations par le centre national du registre du commerce quand le paiement se fait par voie électronique. Le même responsable a expliqué, dans ce cadre, que cette mesure vise à les inciter à recourir à ce mode de paiement vu ses avantages, tels que la facilitation et la rapidité de l’opération d’inscription au registre du commerce. Évoquant le registre du commerce du troc, M. Djaaboub a précisé que ce dernier s’inscrit dans le cadre d’une politique de bon voisinage, ainsi que de la promotion des exportations hors hydrocarbures. Déjà, affirme-t-il, plus de 230 entreprises opèrent dans ce domaine au niveau de quatre wilayas frontalières, à savoir Tindouf, Adrar, Tamanrasset et Illizi. Il a, en outre, indiqué que tout détenteur d’un registre du commerce dans le cadre de ses activités peut se lancer dans l’exportation, conformément à  l’article 11 du décret exécutif n° 15-249 relatif à la pratique des activités économiques.

 

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