Un décret nouvellement paru au Journal Officiel, a fait beaucoup de bruit en France. Cette loi étalera le délai de résidence nécessaire, pour les ressortissants étrangers établis en France, pour toucher les prestations sociales et le minimum vieillesse.
Ce prolongement du délai de résidence sur le territoire français, pour avoir ces aides sociales, n’a été réalisé par décret que le dimanche 21 avril dernier.
Dès janvier 2025, il faudra vivre au moins neuf mois en France, sur une année civile, pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon le décret qui concrétise l’annonce du gouvernement français.
Une période de résidence de six mois par an est exigé pour les ressortissants étrangers pour en bénéficier de ces prestations.
Or, à compter de 2025, il faudra avoir résidé plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, remarqua-t-on dans le décret en question. Aussi, Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont également soumis à la même condition.
Dans ces deux dernières années, les autorités françaises durcissent contre la fraude sociale. En avril 2023, Gabriel Attal, en qualité de ministre des comptes publics, a fait état de “huit milliards d’euros par an”, une estimation approximative liée à la fraude sociale en France.
