Une nécessité d’équité et d’efficacité…

Par Arezki Louni
Une des priorités du gouvernement, la réforme fiscale figure en bonne place dans le programme des réformes économiques. Objet d’assises nationales, ce dossier a été largement débattu, hier, en présence du chef de l’Exécutif.
Intervenant hier devant les participants à cette rencontre, Abdelaziz Djerad a affirmé d’emblée, que la réforme fiscale doit intégrer le principe d’équité mais aussi la numérisation et l’efficacité de l’administration concernée afin que l’impôt puisse être en adéquation avec les défis de la nouvelle vision économique du pays. Il a estimé nécessaire pour l’administration fiscale de prendre en considération le principe d’équité en faisant en sorte que la charge fiscale soit également répartie sur les contribuables comme c’est le cas notamment au niveau de l’impôt sur le revenu. Ceci doit passer par la lutte contre l’économie parallèle qui constitue «un préjudice pour la conformité fiscale». L’absence de recettes des opérateurs, exerçant dans le circuit informel, constitue l’un des écueils de la sphère financière. Une situation qui oblige les opérateurs qui activent dans la légalité de supporter l’ensemble de la charge fiscale. D’ailleurs, l’annonce par le ministre des Finances de la création de banques islamiques, permettra aux opérateurs de l’informel de déposer leur argent dans ces banques. Par ailleurs, M. Djerad a estimé que les défis économiques futurs, devant être relevés dans le cadre du nouveau programme économique, «nécessitent d’intégrer dans cette réforme, un système fiscal en accord avec la nouvelle vision économique du pays». Ainsi, souligne Djerad, l’économie parallèle constitue un préjudice pour la conformité fiscale qui hypothèque les efforts de l’Etat visant à relancer et à promouvoir l’investissement, en ce qu’elle bafoue les règles de la concurrence loyale et prive l’Etat des ressources financières escomptées. L’économie parallèle, poursuit Djerad, «continue de bafouer les règles légales», ce qui cause un préjudice certain pour la conformité fiscale, comme il contribue à «réduire l’efficacité des politiques publiques de relance et de promotion de l’investissement» ajoute le Premier ministre. Cette réforme fiscale doit être accompagnée d’une réhabilitation du service public à travers la prise en considération des préoccupations des citoyens, l’éradication de la bureaucratie et la lutte contre toute forme de pratique pouvant négativement impacter l’économie nationale et entraver le processus de sa reconstruction. Pour sa part, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, estime urgent d’entamer sans trop tarder les consultations sur la réforme financière et bancaire afin de réorganiser le marché financier et accorder plus de forfaits aux banques et aux établissements financiers dans la promotion de l’investissement entrepreneurial public et privé. «La révision de la pression fiscale passe aussi par l’instauration d’un impôt juste équitable pour tout le monde», a estimé le ministre, qualifiant «d’anormale que la fiscalité ordinaire se base sur l’IRG». Par ailleurs, le chef de l’Etat a, à maintes fois, exprimé son intention de « criminaliser l’évasion fiscale», en érigeant le non-paiement des impôts au rang de «crime économique». «Il va y avoir une loi qui va criminaliser l’évasion fiscale, comme aux États-Unis et dans d’autres pays à travers le monde. Celui qui ne paiera pas ses impôts sera passible de crime économique», a affirmé Tebboune, soulignant que cette loi s’ajouterait au droit pénal, lors de la dernière rencontre gouvernement-walis. La situation du recouvrement fiscal est très laborieuse. Selon le directeur général des Impôts (DGI), Kamel Aïssani, qui s’exprimait en janvier dernier, le préjudice pécuniaire porté aux caisses de l’Etat à cause de l’évasion fiscale durant les 15 dernières années était estimé à 40 milliards de dollars. Le recouvrement des impôts prévu pour l’année 2020 est quant à lui estimé à 6,200 milliards de dinars contre 5200 milliards en 2019.