Une niche fiscale mal exploitée en Algérie

Imposition de la propriété immobilière

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Par Abdelkader Mechdal        

Si on se réfère aux chiffres officiels concernant le nombre de logements réalisés, et ceux en achèvement, on se rend compte de l’importance du parc immobilier national et de fait, de l’assise fiscale qui se construit autour, bien sûr si les autorités publiques reprennent de l’initiative et passent à la valorisation du patrimoine en relation.

 

Le programme de rattrapage de la construction de logements en Algérie, a vu au fil de plusieurs quinquennats la réalisation de plusieurs millions d’unités selon les différentes formules proposées qui ciblaient les catégories de citoyens en relation avec le niveau de revenu. Un programme qui s’est en réalité appuyé sur des études remarquant l’importance de réaliser pas moins de 250.000 logements par an pendant une période de 12 ans minimum pour arriver à équilibrer le marché interne, ce problème habituellement associé à ce qui est considéré  comme une crise de logement, a pris l’attention des pouvoirs publics, qui ont mis en priorité dans les différents quinquennats la réalisation du logement en proposant une panoplie de formules à partir de la constatation de deux grands besoins socioéconomiques. Le premier, c’est de couvrir la demande restée en suspens des décennies entières, et le second qui est lié au besoin de booster la croissance économique puisque le secteur de la construction a cette habilité de créer un effet d’entrainement sur les autres secteurs, d’une façon directe et indirecte.

Si la demande sur les différents produits et matériaux entrant dans les composants du logement va pousser à des investissements en cascades, touchant plusieurs filières industrielles, et de fait la création substantielle de postes d’emploi conséquents, ce qui permet cette mobilisation en faveur de la croissance et du développement à travers tout le pays, l’autre effet attendu quant à lui est en relation avec la création de niches nouvelles pour la fiscalité et le financement continu du budget de l’Etat. Et voilà un élément d’appui à la finance publique qui reste négligé par l’intervention gouvernementale. Il s’agit bien de la valorisation de toutes ces constructions réalisées au cours de plusieurs programmes de développement, en procédant à la régularisation des actes de propriété pour les formules aboutissant à la vente du logement à son acquéreur comme est le cas des logements AADL où LPP qui constituent un lot important dans l’ensemble des réalisations. Dans ce cadre, le problème qui se pose est lié surtout aux logements AADL qui rencontrent des entraves administratives ne permettant pas la régularisation au profit des détenteurs, soit en relation avec la gestion des dossiers où pour le manque des affectations définitives des terrains qui ont abrité les projets de logements et ainsi le transfert de la propriété à l’agence de logement, ce qui bloque toute délivrance d’actes de propriété pour les bénéficières des logements concernés. Le fait que le président de la république insiste sur la régularisation de la propriété dans ses dernières orientations au gouvernement, cela peut indiquer l’importance de ce dossier, qui dans son volet lié à la fiscalité, fait perdre aux recettes de l’Etat des rentrées considérables une fois que les actes de propriété ne sont pas réglés. D’ailleurs, des études d’expertise d’instances internationales, insistent sur le dossier de la propriété qui peut dans de grands pays en développement, de générer des milliards de dollars au profit du trésor public, ce qui demande sa prise au sérieux par les gouvernements des pays concernés. 

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