Chronique écrite par : Malek Harami
La semaine dernière, je vous ai parlé des avancées accomplies par l’ANAE pour l’inscription des auto-entrepreneurs.
Je reviens cette semaine vers nos amis du CNRC. Et leurs amis, Impôts, CASNOS, …
Pour créer une entreprise :
Il faut aller demander la dénomination : Compter ½ journée.
Revenir 03 jours plus tard.
Tu vas chez le notaire pour signer le contrat de location : Avec beaucoup de chance, tu le récupère le jour même. Généralement.
Tu reviens vers tes associés. Tenir une assemblée générale
Tu prends le PV de l’AGEX, le contrat de location, et la photocopie de ta carte d’identité biométrique, et tu reviens vers le notaire pour rédiger les statuts. ½ journée.
Faut attendre 2 ou 3 jours, parce qu’il y a une procédure de publication des statuts sur le BOAL.
Tu récupères les statuts. Et tu vas au CNRC, on te donne un formulaire à renseigner. Et le dossier à fournir.
Il faut payer 4000 DA aux impôts. Si tu as encore le temps, tu vas à la recette des impôts. Ils n’acceptent pas le chèque. (Pourquoi ?) tu paies en espèces. D’ailleurs pourquoi ne pas installer un guichet des impôts au niveau du CNRC, ou mandater le CNRC à l’effet de recouvrer les droits pour le compte des impôts.
S’il est encore temps, (avant midi, parce qu’ils ne reçoivent pas les dossiers l’après-midi), tu reviens au CNRC, muni d’une copie des statuts, avis BOAL en arabe, avis BOAL en français, la quittance des impôts, et la photocopie du contrat de location. Tu prends un ticket et tu attends ton tour. Compter une ½ journée. Tu peux payer les frais par chèque ou par carte. (Tant mieux)
Tu déposes le dossier. On te donne un reçu.
Tu dois revenir 02 jours plus tard, l’après-midi, pour récupérer ton registre du commerce.
Tu prends la photocopie du registre de commerce, photocopie des statuts, photocopie du contrat de location, photocopie de ta carte d’identité nationale biométrique, et tu vas à l’inspection des impôts. Dimanche ou Mardi. Pour demander ton NIF et ton article d’Imposition. Tu reviens Mardi, si tu as déposé un Dimanche, ou Dimanche si tu as déposé un Mardi. Compter ½ journée pour le dépôt. Et une autre ½ journée pour le retrait.
Tu prends les photocopies de tout ça, et tu cours à la CASNOS pour affilier les associés.
Questions :
1 – Il faut combien d’hommes jours pour accomplir toutes ses formalités ?
2 – Quelle est la durée totale pour l’accomplissement de toutes ces formalités ?
3 – A quand le guichet unique ? Et la digitalisation ?
4 – Peut-on se fixer un objectif pour 2026 : Tu crées une entreprise, en Algérie ,sans te déplacer, en 01 heure?
