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Validation de 874 recours liés au certificat négative

AADL 2001 – 2002

Le nombre de recours liés à la conservation foncière et qui ont été étudiés après avoir été remis par les souscripteurs du programme AADL 2001 – 2002,  a atteint les 1425 selon le site de la radio nationale citant un communiqué du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

La meme source indique que 874 recours ont été acceptés tandis que 1590 recours ont été réceptionnés par le ministère qui indique aussi que les décisions concernant 334 recours ont été reportés en raison d’un « manque d’information » .Il est à rappeler que la commission des recours est présidée par le secrétaire générale du ministère et elle chargé d’étudier chaque recours à part.

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